Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et d'utilisation du site www.maboutiquemagique.fr
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes du site maboutiquemagique.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 - NOS PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France ou un autre Etat membre de l'Union européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Ma Boutique Magique. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Attentif à garantir le meilleur prix, Ma Boutique Magique se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Ma Boutique Magique jusqu'au paiement complet du prix.
1.5 - Les produits et services vendus sur Ma Boutique Magique sont réservés aux particuliers.
ARTICLE 2 - LES COMMANDES
Uniquement sur Internet via notre site web sécurisé : https://www.maboutiquemagique.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Ma Boutique Magique se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
3.1 - Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
3.2 - Sauf preuve contraire, les données enregistrées par sopaintart.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par sopaintart.com et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
4.1 - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies dans les plus brefs délais. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous aurez immédiatement un avoir à valoir sur votre prochaine commande.
Bien entendu, vous pourrez être remboursé si vous le préférez.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Ma Boutique Magique se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
5.2 – Ma Boutique Magique ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème.
5.3 - Les délais indiqués lors de la validation de votre commande sont des délais estimés et correspondent aux délais moyens d'expédition (sur la fiche article) et d'acheminement pour les produits à destination de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la France métropolitaine et Monaco.
5.4 - Votre colis arrive endommagé ? Refusez le colis ou refusez de signer le bon de livraison, à moins d'y faire figurer vos réserves, et refusez la marchandise.
Nous vous conseillons de prendre en photo le colis endommagé avec l'étiquette de livraison bien lisible.
En effet, dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques lui sont légalement transférés et nous ne pourrons plus intervenir auprès du transporteur.
5.5 - Un article est cassé ou endommagé dans le colis ? Contactez-nous immédiatement, c'est-à-dire le jour de réception, de préférence par email en joignant une ou des photos montrant clairement le problème et la référence de votre commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, Bancontact, autres cartes bleues
- soit via PayPal
Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte sera débitée à la saisie de votre commande.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Nous travaillons également avec des intermédiaires financiers spécialisés et reconnus mondialement.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés et retournés sera remboursé.
Si vous souhaitez exercer votre droit de renonciation, vous êtes tenu de le signaler directement par e-mail à info@maboutiquemagique.fr. Vous êtes tenu de renvoyer le produit - après concertation avec Ma Boutique Magique - dans les 14 jours après renonciation à l’adresse qui vous sera communiquée par notre service clientèle dans leur état d'origine et complets (emballage fermé, accessoires, notice...), et accompagnés d'une copie de la facture (ou au minimum de son numéro de facture et/ou référence de commande).
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
8.3 - Notez que les jeux de cartes descellés, les DVDs, les CDs, les vidéos ou les articles soldés ne seront ni repris, ni échangés.
8.4 – Ma Boutique Magique se réserve le droit de refuser les articles retournés ou de ne rembourser qu'une partie du montant déjà versé, si l'emballage du produit est endommagé ou si le produit semble avoir déjà été utilisé.
8.5 - Si le produit retourné est endommagé, en raison d'une manipulation ou d'une négligence de la part de l'acheteur, sopaintart.com en informera l'acheteur par courrier ou par e-mail. Et se réserve le droit de déduire la moins-value du montant à rembourser à l'acheteur.
ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS
9.1 - Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer, à vos frais, le ou les produits.
Ma Boutique Magique procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.
9.2 - Les photos des produits présentées sur ce site internet sont non contractuelles. En effet, certains produits artisanaux en provenance d'Inde, du Népal ou de la Chine peuvent présenter des différences d'un arrivage à l'autre. Il est en de même pour les pierres, minéraux...
Les minéraux présentés sont des pierres naturelles. Leur forme, taille et couleur peuvent légèrement varier suivant les modèles. Certaines "imperfections" naturelles peuvent être constatées en surface de la pierre; elles sont dues au polissage.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT
10.1 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Ma Boutique Magique par crédit sur votre compte client ou par virement sur le compte bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
10.2 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
www.sopaintart.com – +33 6 95 39 65 46 – info@maboutiquemagique.fr (du lundi au vendredi, de 10h à 18h)
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1 – Ma Boutique Magique® et le logo Ma Boutique Magique sont des marques déposées. En l’absence du consentement écrit de So Paint Art, l’utilisation à des fins commerciales de ce logo et/ou de cette marque pourra constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale. Tous droits réservés.
12.2 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites www.maboutiquemagique.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site de Ma Boutique Magique est strictement interdite.
12.3 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations.
Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Ma Boutique Magique ne saurait être tenu responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
13.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. La responsabilité de Ma Boutique Magique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre, d'un produit…).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et à l'article 9 de ces Conditions générales de vente.
Ma Boutique Magique n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Ma Boutique Magique ne saurait voir sa responsabilité engagée.
13.2 – Ma Boutique Magique décline toute responsabilité quant à l'usage des produits et/ou de l'interprétation qui pourrait en être faite.
Nos articles ne remplacent pas votre médecin, ni la médecine en général, ni les médicaments. Ils doivent être utilisés par des personnes majeures et averties.
Les usages thérapeutiques sont donnés à titre indicatif et sont issus de cultures et traditions ancestrales ou de médecine dite "alternative".
En cas de question relative à votre santé, nous vous recommandons de toujours en parler à votre médecin.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Bergerac sera seul compétent.
ARTICLE 15 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le respect de votre vie privée est essentiel aux yeux de Ma Boutique Magique. Depuis le 25/05/2018, celle-ci est encore mieux protégée grâce au Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
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